Exigences en matière d'inspection, de quarantaine et d'hygiène pour les noix de cajou africaines importées

Conformément à la législation et à la réglementation chinoises en vigueur, et après une évaluation des risques, l'importation de noix de cajou en provenance des pays africains avec lesquels la Chine entretient des relations diplomatiques est autorisée, avec effet immédiat.

I. Base d'inspection et de quarantaine

(1) Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité sanitaire des aliments et ses règlements d'application, Loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie du territoire et ses règlements d'application, et Loi de la République populaire de Chine sur l'inspection des marchandises importées et exportées et ses règlements d'application ;

(2) Mesures relatives à l'administration de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires importées et exportées de la République populaire de Chine et Règlement relatif à l'enregistrement des entreprises étrangères de production de denrées alimentaires importées auprès des douanes de la République populaire de Chine.

II. Produits importés autorisés

Les noix de cajou désignent les noix décortiquées ou non décortiquées issues de l'anacardier (Anacardium occidentale) cultivées et transformées dans le pays exportateur (décortiquées, séchées et triées), et destinées à la consommation humaine.

Les noix de cajou exportées vers la Chine ne doivent pas être porteuses des organismes nuisibles suivants, considérés comme nuisibles par les douanes chinoises : le charançon des grains(Trogoderma granarium), le doryphore du rein(Trogoderma inclusum), le charançon du haricot à quatre bandes et la tarsperme africaine(Callosobruchus maculatus, Silvanolomus pullus).

Elles doivent également respecter les exigences de sécurité et d'hygiène en vigueur, tant en Chine qu'au niveau des autorités compétentes du pays exportateur, tout au long du processus (culture, production, transformation, stockage et transport jusqu'à l'exportation), afin de prévenir toute contamination par des micro-organismes pathogènes ou des substances toxiques ou nocives.

III. Exigences applicables aux entreprises de production

Les entreprises produisant, transformant et stockant des noix de cajou destinées à l'exportation vers la Chine doivent se conformer à la législation et à la réglementation chinoises en matière de sécurité alimentaire et de phytosanitaire, ainsi qu'aux normes nationales chinoises de sécurité alimentaire. Les autorités compétentes du pays exportateur doivent inspecter les unités de production, de transformation et de stockage des noix de cajou conformément aux exigences d'enregistrement des entreprises productrices étrangères de denrées alimentaires importées auprès des douanes chinoises, et recommander les entreprises qualifiées aux douanes chinoises pour enregistrement. Les douanes chinoises enregistreront les entreprises qualifiées. Ce n'est qu'après obtention de cet enregistrement en Chine que les produits d'une entreprise peuvent être exportés vers la Chine. La liste des entreprises de noix de cajou enregistrées est disponible sur le site web des douanes.

IV. Exigences relatives aux matières premières

Les matières premières pour les noix de cajou exportées vers la Chine doivent provenir d'exploitations agricoles dont les exigences phytosanitaires et de sécurité alimentaire ont été confirmées par les autorités compétentes du pays exportateur.

V. Exigences relatives à la transformation

(I) Les noix de cajou exportées vers la Chine doivent être triées, criblées, nettoyées et débarrassées de leurs impuretés lors de la transformation. Elles doivent être exemptes d'insectes vivants, d'œufs d'insectes, de terre, de graines de mauvaises herbes, de résidus végétaux, de corps étrangers métalliques et de gravier. La température et l'humidité doivent être contrôlées pendant le séchage afin de garantir que le taux d'humidité du produit soit conforme aux exigences et d'empêcher la prolifération de ravageurs.

(II) Les autorités compétentes du pays exportateur doivent encadrer et superviser la culture, la production, la transformation, le stockage, le transport et l'exportation des noix de cajou destinées à la Chine afin de garantir le respect des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur en Chine et dans le pays exportateur, et de prévenir toute contamination par des micro-organismes pathogènes ou des substances toxiques et nocives.

VI. Exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage

Les noix de cajou exportées vers la Chine doivent être conditionnées dans des matériaux neufs, propres, hygiéniques et respirants, conformes aux normes de sécurité alimentaire et phytosanitaires. Toute fuite doit être évitée pendant le transport. Chaque emballage doit porter l'étiquette «本产品输往中华人民共和国/This product is exported to the People's Republic of China» en chinois ou en anglais, ainsi que la dénomination du produit, le lieu d'origine, le nom de l'entreprise de transformation et son numéro d'enregistrement en Chine, le nom et l'adresse de l'exportateur, et toute autre information permettant la traçabilité. Ces informations peuvent être apposées sur l'emballage sous forme d'étiquette.

VII. Exigences relatives au transport

Avant l'expédition, les autorités compétentes du pays exportateur doivent inspecter les moyens de transport des noix de cajou destinées à la Chine. Les moyens de transport doivent satisfaire aux exigences sanitaires et ne doivent pas transporter d'organismes nuisibles soumis à quarantaine ni d'autres matières soumises à quarantaine, telles que des graines de mauvaises herbes, des insectes vivants, des débris végétaux, de la terre et autres impuretés.

VIII. Exigences relatives aux certificats

Avant l'exportation, l'autorité compétente du pays exportateur doit délivrer un certificat phytosanitaire pour les noix de cajou destinées à la Chine, attestant qu'elles ont passé l'inspection et la quarantaine et qu'elles satisfont aux exigences des douanes chinoises.

La section « Déclaration complémentaire » du certificat doit indiquer le nom et le numéro d'enregistrement de l'entreprise de production et de transformation des noix de cajou en Chine, et inclure la déclaration complémentaire suivante : «This consignment complies with Phytosanitary Requirements for Export of Nuts from Africa to China, and is free from quarantine pests of concern to China.» (Cet envoi satisfait aux exigences phytosanitaires pour l'exportation de noix africaines vers la Chine et ne transporte aucun organisme nuisible soumis à quarantaine et préoccupant pour les douanes chinoises).

Pour les envois contenant des organismes nuisibles vivants, un traitement de fumigation doit être effectué avant l'exportation afin d'en garantir l'absence. Les méthodes de traitement de quarantaine (agents, température, durée et autres exigences techniques) doivent être précisées dans le certificat phytosanitaire.

Le contenu et le format du certificat phytosanitaire seront confirmés au préalable par les deux parties.

IX. Inspection et quarantaine à l'importation et gestion des cas de non-conformité

(I) À leur arrivée au port d'entrée en Chine, les noix de cajou importées seront inspectées et soumises à une surveillance phytosanitaire par les douanes chinoises. Seules les noix conformes seront autorisées à entrer sur le territoire.

(II) Si les douanes chinoises constatent une infraction à la législation et à la réglementation chinoises en vigueur relatives à la sécurité sanitaire des aliments et aux mesures phytosanitaires, ou aux normes nationales de sécurité sanitaire des aliments, concernant les noix de cajou importées en Chine, elles prendront les mesures nécessaires conformément à la législation et à la réglementation chinoises applicables.

X. Divers

Les noix de cajou en provenance de Guinée-Bissau, du Mozambique et de Gambie sont autorisées à entrer en Chine après avoir été soumises à une quarantaine. Les exigences relatives à l'inspection, à la quarantaine et aux mesures sanitaires à l'importation seront mises en œuvre conformément aux circulaires n° 85, n° 123 et n° 135 de 2024 de l'Administration générale des douanes.

Douanes chinoises