Exigences phytosanitaires pour les piments africains séchés importés

Conformément à la législation et à la réglementation chinoises en vigueur, et sur la base d'une évaluation des risques, l'importation de piments séchés en provenance des pays africains avec lesquels la Chine entretient des relations diplomatiques est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

I. Base d'inspection et de quarantaine

(1) Loi sur la biosécurité de la République populaire de Chine ;

(2) Loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie du territoire de la République populaire de Chine et ses règlements d'application ;

(3) Loi sur la sécurité sanitaire des aliments de la République populaire de Chine et ses règlements d'application.

II. Dénomination du produit autorisé à l'importation

Les piments séchés désignent les produits fabriqués à partir de piments comestibles (Capsicum spp.) cultivés dans le pays exportateur et transformés par séchage naturel au soleil ou par d'autres procédés de séchage.

III. Lieu d'origine

Zones de production de piments dans les pays africains avec lesquels la Chine entretient des relations diplomatiques.

IV. Enregistrement des entreprises

Les exploitations de culture de piments et les usines de transformation et de conditionnement destinées à l'exportation vers la Chine doivent être contrôlées par l'autorité compétente du pays exportateur (ci-après dénommée « autorité officielle du pays exportateur ») et enregistrées auprès des douanes chinoises. Les informations d'enregistrement comprennent le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement afin de garantir une traçabilité précise au cas où les piments séchés exportés ne seraient pas conformes aux dispositions pertinentes du présent avis. Avant le début des échanges commerciaux, l'autorité officielle du pays exportateur doit fournir la liste des entreprises enregistrées aux douanes chinoises. Cette liste sera publiée sur le site internet des douanes chinoises après examen et approbation.

V. Organismes nuisibles soumis à quarantaine et préoccupants pour les douanes chinoises

1. Charançon du haricot (Acanthoscelides obtectus)

2. Charançon du haricot à quatre bandes (Callosobruchus maculatus)

3. Charançon tacheté du haricot (Trogoderma granarium)

4. Viroïde de la tubérosité fusiforme de la pomme de terre (Pospiviroid fusituberis (PSTVd))

5. Virus du fruit brun et ridé de la tomate (Tobamovirus fructirugosum (ToBRFV))

6. Taches brunes de la pomme de terre (Candidatus Liberibacter solanacearum)

7. Ulcération de la tomate (Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis)

8. Taches bactériennes de la tomate (Pseudomonas syringae pv. tomato)

9. Orobanche (Orobanche spp.)

VI. Gestion préalable à l'exportation

(I) Gestion des bases de production.

1. Les bases de production doivent mettre en place un système de gestion de la qualité et un système de traçabilité performants, sous la supervision officielle du pays exportateur. Elles doivent appliquer les bonnes pratiques agricoles (BPA), maintenir des conditions sanitaires optimales pour la culture (absence de sources de pollution affectant la production de piments séchés dans les environs, élimination rapide des résidus de plantes malades, etc.) et mettre en œuvre une lutte intégrée contre les ravageurs (LIR), incluant la surveillance et l'investigation des ravageurs, la lutte physique, chimique ou biologique, et d'autres mesures de contrôle telles que les opérations agricoles.

2. Les bases de production doivent assurer la surveillance et la gestion intégrée des ravageurs sous la supervision officielle du pays exportateur, en ciblant les organismes de quarantaine préoccupants pour les douanes chinoises. La surveillance et la lutte contre les ravageurs dans les bases de production doivent être mises en œuvre sous la direction de techniciens qualifiés. Ces techniciens doivent être formés par les autorités compétentes du pays exportateur ou leurs organismes agréés. Les bases de production doivent conserver les registres de surveillance et de lutte contre les ravageurs pendant au moins deux ans et les fournir aux douanes chinoises sur demande. Les registres de surveillance et de lutte antiparasitaire doivent comporter au minimum la durée de la surveillance, le nom du ravageur observé, les mesures de lutte mises en œuvre et des informations détaillées telles que la date d'utilisation, la substance active et la concentration des produits chimiques utilisés.

(II) Gestion de la transformation et du conditionnement.

1. Les usines de transformation et de conditionnement enregistrées pour les piments séchés exportés vers la Chine doivent mettre en place un système de traçabilité afin de garantir que les piments séchés exportés puissent être retracés jusqu'à la base de culture enregistrée. Ce système doit consigner des informations telles que la date de transformation et de conditionnement, le nom de la base de culture d'origine ou son numéro d'enregistrement, la date d'exportation, la quantité exportée, le pays importateur et le mode de transport ou le numéro de conteneur.

2. La transformation, le conditionnement, le stockage et l'expédition des piments séchés exportés vers la Chine doivent être effectués sous le contrôle des autorités sanitaires du pays exportateur ou de leur personnel autorisé.

3. L'usine de transformation et de conditionnement doit être propre et hygiénique, avec un sol stabilisé, et disposer d'entrepôts pour les matières premières et les produits finis.

4. Les zones fonctionnelles de stockage, de transformation et de conditionnement des piments séchés destinés à l'exportation vers la Chine doivent être relativement indépendantes et agencées de manière rationnelle, isolées des zones d'habitation et maintenues à une distance appropriée.

5. Lors de la transformation, les piments séchés destinés à l'exportation vers la Chine doivent faire l'objet d'un tri manuel, d'un tamisage, d'un nettoyage et d'une élimination des impuretés afin de garantir l'absence d'insectes, de débris végétaux, de terre et d'autres impuretés étrangères.

(III) Exigences relatives à l'emballage

1. Les matériaux d'emballage doivent être propres, hygiéniques et neufs, et conformes aux exigences phytosanitaires chinoises en vigueur. Si un emballage en bois est utilisé, il doit être conforme à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 (NIMP 15).

2. Chaque emballage doit porter une étiquette comportant des informations de traçabilité en chinois ou en anglais, notamment le nom du produit, le pays, le lieu d'origine, le nom ou le numéro d'enregistrement de la base de culture, ainsi que le nom ou le numéro d'enregistrement de l'usine de transformation et de conditionnement. Chaque emballage et chaque palette doit porter l'étiquette «输往中华人民共和国» ou «Exported to the People's Republic of China» en chinois ou en anglais.

3. Les véhicules ou conteneurs transportant des piments séchés à destination de la Chine doivent faire l'objet d'une inspection sanitaire dès leur chargement. Ils doivent être scellés et les scellés doivent être intacts à leur arrivée aux ports d'entrée chinois.

(IV) Inspection et quarantaine avant exportation.

1. Avant l'exportation, les autorités compétentes du pays exportateur procèdent à l'inspection et à la quarantaine des piments séchés destinés à la Chine. Seuls les piments séchés ayant satisfait aux exigences du présent avis et ayant passé avec succès cette inspection et quarantaine sont autorisés à l'exportation vers la Chine.

2. Au cours des deux premières années suivant le début des échanges, les autorités compétentes du pays exportateur effectuent des contrôles aléatoires sur 2 % de chaque lot de piments séchés destinés à la Chine. Si aucun problème phytosanitaire n'est constaté dans ce délai, le taux d'échantillonnage est ramené à 1 %.

3. En cas de présence d'organismes nuisibles soumis à quarantaine, de résidus végétaux ou de terre présentant un risque pour les douanes chinoises, la totalité du lot est interdite d'exportation vers la Chine. Les autorités compétentes du pays exportateur doivent enquêter sur les causes de la saisie et prendre les mesures correctives nécessaires. Parallèlement, les documents relatifs à la saisie doivent être conservés et communiqués aux douanes chinoises sur demande.

(V) Exigences relatives au certificat phytosanitaire.

1. Pour les piments séchés ayant satisfait aux exigences de quarantaine, les autorités compétentes du pays exportateur doivent délivrer un certificat phytosanitaire précisant le nom ou le numéro d'enregistrement de l'établissement de production et de l'usine de transformation/conditionnement, et incluant la déclaration complémentaire suivante : «This consignment complies with Phytosanitary Requirements for Export of Dried Chilies from Africa to China, and is free from quarantine pests of concern to China.» (Ce lot satisfait aux exigences phytosanitaires applicables aux piments séchés africains exportés vers la Chine et est exempt d'organismes nuisibles soumis à quarantaine et préoccupants pour les douanes chinoises).

Pour les lots contenant des organismes nuisibles vivants, une fumigation ou tout autre traitement phytosanitaire doit être effectué avant l'exportation. Le certificat phytosanitaire doit préciser la méthode de traitement, le nom du pesticide, la dose, la durée et la température d'application.

2. Concernant le virus de la mosaïque brune de la tomate (TBV)( Tobamovirus fructirugosum (ToBRFV)), si le pays d'origine est indemne de TBV, les autorités compétentes du pays exportateur doivent indiquer «This consignment is originated from (country or area), where is free of ToBRFV.» dans la déclaration complémentaire du certificat phytosanitaire [Ce lot provient d'un pays où le TBV est inexistant].

Si le pays d'origine est touché par le TBV(Tobamovirus fructirugosum (ToBRFV)), les autorités compétentes du pays exportateur doivent effectuer des tests avant l'exportation afin de garantir l'absence du virus dans le produit et joindre un rapport d'analyse officiel.

3. Avant le début des échanges commerciaux, les autorités compétentes du pays exportateur doivent fournir aux douanes chinoises un exemplaire du certificat phytosanitaire pour vérification et archivage.

VII. Inspection et quarantaine à l'importation et traitement des marchandises non conformes

À leur arrivée aux ports d'entrée chinois, les piments séchés importés en Chine sont soumis à une inspection et une quarantaine conformément aux exigences suivantes :

(I) Vérification des certificats et étiquettes requis

1. Vérifier la conformité du certificat phytosanitaire aux dispositions de l'article 6, paragraphe (V) du présent avis.

2. Vérifier la conformité des étiquettes apposées sur les emballages et les palettes aux dispositions de l'article 6, paragraphe (III) du présent avis.

(II) Inspection de la cargaison

Conformément aux lois, règlements et règles applicables, les douanes chinoises procèdent à l'inspection et à la quarantaine des piments séchés importés. Seuls les produits conformes sont autorisés à entrer sur le territoire.

(III) Gestion des cas de non-conformité.

1. Si les marchandises proviennent de bases de culture ou d'usines de transformation et de conditionnement non enregistrées, leur importation sera refusée.

2. Si les marchandises ne sont pas accompagnées d'un certificat phytosanitaire valide, elles seront retournées ou détruites.

3. Si des organismes nuisibles de quarantaine préoccupants pour la Chine ou d'autres organismes nuisibles de quarantaine sont détectés, ou si des résidus végétaux ou de la terre sont présents, les marchandises seront retournées, détruites ou soumises à un traitement phytosanitaire.

4. Si les marchandises ne sont pas conformes à la législation, à la réglementation et aux normes nationales chinoises en matière de sécurité alimentaire, elles seront retournées ou détruites.

5. En cas de non-conformité, la Chine en informera immédiatement les autorités du pays exportateur et, selon les circonstances, suspendra l'importation de piments séchés en provenance des bases de culture ou des usines de transformation et de conditionnement concernées. Les autorités du pays exportateur enquêteront sur les causes de la non-conformité et prendront les mesures correctives nécessaires pour éviter qu'elle ne se reproduise. La Chine décidera de lever ou non les mesures de suspension en fonction des mesures correctives prises par le pays exportateur.

VIII. Autres exigences

Les piments séchés du Rwanda, d'Égypte, d'Ouganda et de Tanzanie sont autorisés à entrer en Chine après avoir été soumis à la quarantaine. Les exigences phytosanitaires à l'importation seront appliquées conformément aux avis des douanes chinoises n° 53 de 2021, n° 67 de 2024, n° 126 de 2024 et n° 134 de 2024.

GACC