Exigences phytosanitaires pour les arachides importées de Madagascar

Conformément à la réglementation de l'Administration générale des douanes de Chine et du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de Madagascar relative aux exigences phytosanitaires pour l'exportation d'arachides malgaches vers la Chine, l'importation d'arachides malgaches satisfaisant aux exigences suivantes est autorisée avec effet immédiat :

I. Base d'inspection et de quarantaine

(1) Loi sur la biosécurité de la République populaire de Chine ;

(2) Loi sur la quarantaine animale et végétale à l'entrée et à la sortie du territoire de la République populaire de Chine et ses règlements d'application ;

(3) Loi sur la sécurité sanitaire des aliments de la République populaire de Chine et ses règlements d'application ;

(4) Mesures relatives à l'administration de la sécurité sanitaire des aliments à l'importation et à l'exportation de la République populaire de Chine ;

(5) Protocole entre l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de la République de Madagascar relatif aux exigences phytosanitaires pour l'exportation d'arachides malgaches vers la Chine.

II. Dénomination autorisée du produit importé

Les arachides (Arachis hypogaea L.) désignent les graines d'arachides décortiquées cultivées et transformées à Madagascar pour la consommation ou la transformation, à l'exclusion de la production de semences.

III. Origine autorisée

L'ensemble du territoire de Madagascar.

IV. Enregistrement des entreprises

Le ministère malgache de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire veille à ce que les entreprises de production, de transformation et de stockage d'arachides exportées vers la Chine respectent les exigences phytosanitaires chinoises et recommande au préalable les entreprises qualifiées aux douanes chinoises. Après inspection ou examen par les douanes chinoises, ces entreprises sont enregistrées et leurs informations sont publiées sur le site web des douanes chinoises et mises à jour en temps réel.

V. Organismes nuisibles préoccupants pour les douanes chinoises

Les arachides exportées vers la Chine ne doivent pas être porteuses des organismes nuisibles suivants :

1. Virus de la marbrure de l'arachide(Peanut mottle virus)

2. Charançon du pois chiche(Callosobruchus analis)

3. Charançon de l'arachide(Caryedon serratus)

4. Chrysomèle du riz(Trogoderma granarium)

5. Verticilliose(Verticillium albo-atrum)

VI. Exigences préalables à l'expédition

(I) Exigences de production.

Le ministère malgache de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire doit, conformément aux normes phytosanitaires internationales applicables, réaliser des enquêtes épidémiologiques et mettre en œuvre une lutte intégrée contre les ravageurs soumis à quarantaine et présentant un risque pour les douanes chinoises, lors de la production, de la transformation et du stockage des arachides exportées vers la Chine. Le personnel technique du Service de la protection des végétaux ou du Service régional de la souveraineté agricole et alimentaire est chargé de la surveillance sur le terrain et de la lutte intégrée. L'utilisation de pesticides interdits par les douanes chinoises est proscrite. Le ministère malgache de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire doit, le cas échéant, fournir aux douanes chinoises des rapports d'enquête sur les cas de ravageurs et des documents relatifs à la lutte intégrée.

(II) Exigences de transformation, d'emballage et de transport

1. Les arachides exportées vers la Chine doivent être décortiquées, tamisées et triées manuellement afin d'éliminer les moisissures, les insectes et les corps étrangers, et de garantir l'absence d'insectes vivants, de mauvaises herbes, de coques d'arachides et de terre. Avant l'exportation, le ministère malgache de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire procède à la fumigation des arachides afin d'éliminer les ravageurs de stockage.

2. Après transformation, les arachides destinées à la Chine sont stockées séparément de celles vendues sur d'autres marchés afin d'éviter toute contamination. Elles sont conditionnées dans des emballages neufs, propres et hygiéniques, conformes aux exigences phytosanitaires. Chaque emballage porte une étiquette en chinois ou en anglais indiquant «本产品输往中华人民共和国/This product will be exported to the People's Republic of China», ainsi que le nom du produit, le nom de l'entreprise et le numéro d'enregistrement.

3. Avant l'expédition, les moyens de transport sont minutieusement inspectés afin de prévenir toute contamination par des organismes nuisibles.

(III) Inspection, quarantaine et certification préalables à l'exportation.

1. Avant l'exportation, le ministère malgache de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire effectue une inspection et une quarantaine des arachides destinées à la Chine, en réalisant des tests de teneur en aflatoxines sur chaque lot afin de garantir la conformité aux normes nationales chinoises de sécurité alimentaire (GB 2761).

2. Le Laboratoire phytosanitaire du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire de Madagascar effectue des analyses phytosanitaires sur les échantillons d'arachides exportés vers la Chine afin de vérifier leur conformité aux lois, réglementations et normes phytosanitaires chinoises et de s'assurer de l'absence d'organismes nuisibles mentionnés à l'article 5 du présent avis.

3. Pour les marchandises conformes, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire de Madagascar délivre un certificat phytosanitaire, accompagné d'une déclaration complémentaire indiquant «The consignment complies with the phytosanitary requirements described in the Peanut Protocol from Madagascar to China and is free from the quarantine pests concerned by China» (cet envoi est conforme au Protocole relatif aux exigences phytosanitaires pour l'exportation d'arachides de Madagascar vers la Chine et est exempt d'organismes nuisibles soumis à quarantaine pour les douanes chinoises), ainsi que le nom et le numéro d'enregistrement de l'entreprise ayant produit, transformé et stocké l'envoi, et le numéro du conteneur. Si un traitement de fumigation a été effectué, le certificat phytosanitaire précise le nom du fumigant, la dose, la température et la durée du traitement.

VII. Inspection et quarantaine à l'importation

(I) Vérification des documents.

1. Vérifier que les marchandises proviennent d'une entreprise enregistrée.

2. Vérifier l'authenticité et la validité du certificat phytosanitaire.

(II) Inspection des marchandises.

Conformément aux lois, règlements et règles administratives en vigueur, et en application du présent avis, les arachides seront soumises à une inspection et à une quarantaine. Seules les arachides conformes seront autorisées à entrer sur le territoire.

(III) Traitement des marchandises non conformes.

1. Les marchandises sans certificat phytosanitaire valide seront retournées ou détruites.

2. Les marchandises provenant d'entreprises non enregistrées seront retournées ou détruites.

3. Les marchandises contenant de la terre seront retournées ou détruites.

4. Les marchandises contenant des organismes nuisibles de quarantaine vivants ou d'autres organismes nuisibles de quarantaine préoccupants pour les douanes chinoises seront traitées, retournées ou détruites.

5. Les marchandises non conformes aux lois, règlements et normes chinoises relatives à la quarantaine animale et végétale à l'importation et à la sécurité alimentaire seront traitées conformément aux lois et règlements en vigueur.

En cas de constatation d'un manquement aux dispositions ci-dessus, les douanes chinoises en informeront le ministère de la Souveraineté de l'Agriculture et de l'Alimentation de Madagascar et, selon la gravité de l'infraction, suspendront les licences d'exportation des entreprises concernées jusqu'à ce que le ministère de la Souveraineté de l'Agriculture et de l'Alimentation de Madagascar prenne des mesures correctives efficaces.

Douanes chinoises