Exigences phytosanitaires pour les grains de café importés des pays africains

Conformément à la législation et à la réglementation chinoises en vigueur, et sur la base d'une évaluation des risques, l'importation de grains de café provenant de pays africains avec lesquels la Chine entretient des relations diplomatiques est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :

I. Base d'inspection et de quarantaine

(1) Loi sur la biosécurité de la République populaire de Chine ;

(2) Loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie du territoire de la République populaire de Chine et ses règlements d'application ;

(3) Loi sur la sécurité sanitaire des aliments de la République populaire de Chine et ses règlements d'application.

II. Dénomination du produit autorisé à l'importation

Les grains de café désignent les graines de café (Coffea L.) non torréfiées et décortiquées, cultivées et transformées dans le pays exportateur, après élimination de la peau extérieure, de la pulpe, de l'endocarpe et de la pellicule argentée, puis séchées et tamisées.

III. Lieu d'origine

Pays africains avec lesquels la Chine entretient des relations diplomatiques.

IV. Enregistrement des entreprises

Les entreprises produisant et transformant des grains de café destinés à l'exportation vers la Chine doivent être contrôlées par l'autorité compétente du pays exportateur (ci-après dénommée « autorité officielle du pays exportateur ») et enregistrées auprès des douanes chinoises. Les informations d'enregistrement comprennent le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement, afin de faciliter une traçabilité précise au cas où les grains de café exportés vers la Chine ne seraient pas conformes aux dispositions pertinentes du présent avis. Avant le début des échanges commerciaux, les autorités officielles du pays exportateur doivent fournir aux douanes chinoises une liste des entreprises enregistrées. Après examen et approbation par les douanes chinoises, cette liste sera publiée sur leur site internet.

V. Organismes nuisibles soumis à quarantaine et préoccupants pour les douanes chinoises

1. Foreur de l'écorce des baies de café(Hypothenemus hampei)

2. Grand foreur de l'écorce(Prostephanus truncatus)

3. Galle florale du cacaoyer(Nectria rigidiuscula)

4. Anthracnose des baies de café(Colletotrichum kahawae)

VI. Gestion avant exportation

(I) Gestion des plantations

1. Les sites de production doivent mettre en place un système de gestion de la qualité et un système de traçabilité performants, sous la supervision officielle du pays exportateur. Ils doivent appliquer les bonnes pratiques agricoles (BPA), maintenir des conditions sanitaires optimales (absence de sources de pollution environnantes, élimination rapide des débris végétaux malades) et mettre en œuvre une lutte intégrée contre les ravageurs (LIR), incluant la surveillance et les enquêtes phytosanitaires, la lutte physique, chimique ou biologique, ainsi que des mesures de contrôle des opérations agricoles.

2. Les sites de production doivent assurer la surveillance et la lutte intégrée contre les ravageurs soumis à quarantaine et présentant un intérêt pour les douanes chinoises, sous la supervision officielle du pays exportateur. La surveillance et la lutte contre les ravageurs doivent être réalisées sous la direction de techniciens qualifiés. Ces techniciens doivent être formés par les autorités compétentes du pays exportateur ou leurs organismes agréés. Les sites de production doivent conserver les registres de surveillance et de lutte contre les ravageurs pendant au moins deux ans et les fournir aux douanes chinoises sur demande. Ces registres doivent mentionner au minimum la date de surveillance, le nom du ravageur observé, les mesures de lutte mises en œuvre et des informations détaillées telles que la date d'utilisation, la substance active et la concentration des produits chimiques utilisés. Les pesticides interdits par les douanes chinoises ne doivent pas être utilisés pour la lutte antiparasitaire.

(II) Gestion de la transformation

1. Les entreprises de production et de transformation doivent mettre en place un système de traçabilité afin de garantir que les grains de café exportés vers la Chine soient traçables jusqu'au lieu de culture.

2. La transformation, le conditionnement, le stockage et l'expédition doivent être effectués sous le contrôle phytosanitaire des autorités compétentes du pays exportateur ou de leur personnel autorisé. Les zones concernées doivent être relativement indépendantes, agencées de manière rationnelle, propres et hygiéniques, avec un sol stabilisé et isolées des zones d'habitation à une distance appropriée.

3. Lors de la transformation, les grains de café doivent être triés, tamisés, nettoyés et débarrassés manuellement de leurs impuretés afin de garantir l'absence de grains moisis, de grains infestés d'insectes, d'insectes vivants, d'œufs d'insectes, de terre, de graines de mauvaises herbes, de débris végétaux et de gravier.

(III) Exigences d'emballage

1. Les matières premières et les grains de café finis doivent être stockés séparément afin d'éviter toute contamination. Les grains de café doivent être emballés dans des matériaux neufs, propres et hygiéniques, conformes aux exigences phytosanitaires chinoises. Si un emballage en bois est utilisé, il doit être conforme à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 (NIMP 15).

2. Chaque emballage doit porter une étiquette indiquant le nom du produit, le pays d'origine, le lieu de production, ainsi que le nom et le numéro d'enregistrement de l'entreprise de transformation, en chinois ou en anglais, à des fins de traçabilité. Chaque carton et chaque palette doit porter l'étiquette «输往中华人民共和国» ou «Exported to the People's Republic of China», en chinois ou en anglais.

3. Les véhicules ou conteneurs transportant des grains de café à destination de la Chine doivent faire l'objet d'un contrôle sanitaire lors du chargement. Ils doivent être scellés et les scellés intacts à leur arrivée aux ports d'entrée chinois.

(IV) Inspection et quarantaine avant exportation.

1. Avant l'exportation, les autorités compétentes du pays exportateur procèdent à une inspection et à une quarantaine des grains de café destinés à la Chine. Seuls les grains de café ayant passé avec succès l'inspection et la quarantaine effectuées par les autorités compétentes du pays exportateur et conformes aux exigences du présent avis sont autorisés à l'exportation vers la Chine.

2. Dans les deux premières années suivant le début des échanges commerciaux, les autorités compétentes du pays exportateur doivent effectuer des contrôles par échantillonnage sur au moins 2 % de chaque lot de grains de café destinés à la Chine. Si aucun problème phytosanitaire n'est constaté dans ce délai, le taux d'échantillonnage peut être ramené à au moins 1 %.

3. Si des organismes nuisibles soumis à quarantaine, des résidus végétaux ou des sols présentant un risque pour les douanes chinoises sont découverts, la totalité du lot de marchandises ne doit pas être exportée vers la Chine. Les autorités compétentes du pays exportateur doivent enquêter sur les causes et prendre les mesures correctives nécessaires. Parallèlement, les documents relatifs à la saisie doivent être conservés et communiqués aux douanes chinoises sur demande.

(V) Exigences relatives au certificat phytosanitaire.

1. Pour les grains de café ayant satisfait aux exigences phytosanitaires, les autorités compétentes du pays exportateur doivent délivrer un certificat phytosanitaire indiquant le nom ou le numéro d'enregistrement de l'entreprise de transformation, et incluant la déclaration supplémentaire suivante : «This consignment complies with Phytosanitary Requirements for Export of Coffee Bean from Africa to China, and is free from quarantine pests of concern to China.» (Ce lot satisfait aux exigences phytosanitaires applicables aux grains de café africains exportés vers la Chine et est exempt d'organismes nuisibles soumis à quarantaine et présentant un risque pour les douanes chinoises).

Pour les lots contenant des organismes nuisibles vivants, une fumigation ou tout autre traitement phytosanitaire doit être effectué avant l'exportation. Le certificat phytosanitaire doit préciser la méthode de traitement, le nom du pesticide, la dose, la durée et la température d'application.

2. Avant le début des échanges commerciaux, les autorités compétentes du pays exportateur doivent fournir un exemplaire du certificat phytosanitaire aux douanes chinoises pour vérification et archivage.

VII. Inspection et quarantaine à l'importation et traitement des produits non conformes

À leur arrivée aux ports d'entrée chinois, les grains de café importés sont soumis à une inspection et une quarantaine conformément aux exigences suivantes :

(I) Vérification des certificats et étiquettes requis

1. Vérifier l'authenticité et la validité du certificat phytosanitaire d'accompagnement.

2. Vérifier que le marquage des emballages et des palettes est conforme aux dispositions de l'article 6, paragraphe (3) du présent avis.

(II) Inspection de la cargaison

Conformément aux lois, règlements et règles applicables, les douanes chinoises procèdent à l'inspection et à la quarantaine des grains de café importés. Seuls les produits ayant passé l'inspection et la quarantaine sont autorisés à entrer sur le territoire.

(III) Traitement des marchandises non conformes

1. Si les marchandises proviennent d'une entreprise de production et de transformation non enregistrée, elles seront renvoyées ou détruites.

2. Si les marchandises ne sont pas accompagnées d'un certificat phytosanitaire valide, elles seront renvoyées ou détruites.

3. Si des organismes nuisibles de quarantaine vivants ou d'autres organismes nuisibles de quarantaine présentant un risque pour les douanes chinoises sont découverts, ou si des résidus végétaux ou de la terre sont trouvés, les marchandises seront retournées, détruites ou soumises à un traitement de quarantaine et de lutte antiparasitaire.

4. Si les marchandises ne sont pas conformes aux lois, règlements et normes nationales chinoises en matière de sécurité alimentaire, elles seront retournées ou détruites.

5. Tout autre manquement aux exigences chinoises de quarantaine à l'importation sera traité conformément aux lois et règlements en vigueur.

En cas de constatation de l'un des manquements susmentionnés, les douanes chinoises en informeront immédiatement les autorités du pays exportateur et, selon les circonstances, suspendront les importations de grains de café en provenance des entreprises de production et de transformation concernées. Les autorités du pays exportateur devront enquêter sur les causes et prendre des mesures correctives afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent. Les douanes chinoises décideront de la levée de la suspension en fonction des résultats officiels des mesures correctives prises par le pays exportateur.

VIII. Autres exigences

Les grains de café d'Éthiopie et du Burundi bénéficient déjà d'un accès à la quarantaine dans mon pays. Les exigences phytosanitaires applicables à l'importation doivent être mises en œuvre conformément aux annonces n° 142 de 2023 et n° 117 de 2024 de l'Administration générale des douanes.

La présente annonce entre en vigueur le 20 juillet 2026.

Douanes chinoises