Exigences en matière d'inspection et de quarantaine des produits aquatiques sauvages importés de Djibouti

Conformément à la réglementation relative aux exigences d'inspection et de quarantaine des produits aquatiques sauvages exportés de Djibouti vers la Chine, publiée conjointement par les Douanes chinoises et le Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources marines de Djibouti, l'importation des produits aquatiques sauvages en provenance de Djibouti qui satisfont aux exigences suivantes est autorisée immédiatement :

I. Base d'inspection et de quarantaine

(1) Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité sanitaire des aliments et ses règlements d'application, Loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie du territoire et ses règlements d'application, et Loi de la République populaire de Chine sur l'inspection des marchandises importées et exportées et ses règlements d'application.

(2) Mesures relatives à l'administration de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires importées et exportées de la République populaire de Chine et Règlement relatif à la gestion de l'enregistrement des entreprises étrangères de production de denrées alimentaires importées de la République populaire de Chine.

(3) Protocole entre les Douanes de la République populaire de Chine et le Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources marines de la République de Djibouti relatif aux exigences d'inspection, de quarantaine et d'hygiène applicables aux produits aquatiques sauvages exportés de Djibouti vers la Chine.

II. Champ d'application des produits importés

Les produits aquatiques sauvages désignent les produits d'animaux aquatiques sauvages et leurs dérivés, ainsi que les produits végétaux marins tels que les algues et leurs dérivés, destinés à la consommation humaine. Sont exclus de cette définition les animaux aquatiques vivants et le matériel de reproduction des plantes et animaux aquatiques.

III. Exigences applicables aux entreprises de production

Les entités produisant des produits aquatiques sauvages destinés à l'exportation vers la Chine (y compris les entreprises de production, de transformation et de stockage) doivent être agréées et placées sous le contrôle effectif du Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources marines de Djibouti. Leurs systèmes de gestion et de protection de la sécurité sanitaire des aliments et de l'hygiène doivent être conformes à la réglementation chinoise en vigueur.

Les entités produisant des produits aquatiques sauvages destinés à l'exportation vers la Chine doivent être recommandées pour enregistrement auprès des douanes chinoises par le ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources marines de Djibouti. Les exportations vers la Chine sont interdites sans enregistrement.

IV. Exigences relatives aux produits importés

Le ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources marines de Djibouti veille à ce que les produits aquatiques sauvages exportés vers la Chine répondent aux conditions suivantes :

(I) Pêchés légalement dans les eaux territoriales ou internationales de Djibouti.

(II) Ni les matières premières ni les produits finis ne présentent les caractéristiques suivantes :

1. Les produits aquatiques sauvages déjà exportés ou destinés à l'exportation de Djibouti vers la Chine contreviennent à la législation et à la réglementation chinoises en matière de sécurité alimentaire et aux dispositions du Protocole, ce qui compromet gravement la sécurité des produits aquatiques sauvages exportés vers la Chine.

2. Des maladies des animaux aquatiques figurant sur la « Liste des maladies de quarantaine pour les animaux entrant en République populaire de Chine » (ci-après dénommée la « Liste ») ou devant être signalées à l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et relatives aux produits couverts par le Protocole sont survenues à Djibouti, compromettant gravement la sécurité des produits aquatiques sauvages exportés vers la Chine.

3. Des incidents majeurs de sécurité sanitaire des aliments, des incidents majeurs de santé publique dans les entreprises de production ou une pollution affectant les zones de pêche sont survenus à Djibouti, compromettant gravement la sécurité des produits aquatiques sauvages exportés vers la Chine.

(III) Aucun médicament ni additif interdit en Chine n’a été utilisé, directement ou indirectement ; les médicaments et additifs soumis à restrictions ou autorisés en Chine ont été utilisés conformément à la réglementation.

(IV) Les inspections et les mesures de quarantaine effectuées par les autorités compétentes n’ont révélé aucun micro-organisme pathogène, aucune substance toxique ou nocive, aucun corps étranger figurant dans la législation et la réglementation chinoises, ni aucune maladie des animaux aquatiques figurant sur la Liste ou devant être signalée à l’OMSA.

(V) Le processus de production (y compris la pêche, la transformation, le conditionnement, le stockage, le transport, le transbordement et l'exportation) doit être conforme aux exigences chinoises en matière de sécurité, d'hygiène et de traçabilité.

(VI) L'emballage et l'étiquetage des produits doivent être conformes aux normes nationales chinoises de sécurité alimentaire et à la réglementation applicable en matière de gestion de la sécurité des denrées alimentaires importées.

V. Exigences relatives aux certificats

Le ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources marines de Djibouti effectue l'inspection et la mise en quarantaine des produits aquatiques sauvages exportés vers la Chine, conformément aux exigences des douanes chinoises. Il délivre un certificat sanitaire, validé par les deux parties, pour chaque lot de produits aquatiques sauvages exporté vers la Chine, attestant de la conformité du lot aux dispositions pertinentes de la législation et de la réglementation chinoises en matière de sécurité alimentaire. Le certificat est rédigé en chinois et en anglais (l'anglais est obligatoire pour le remplissage du certificat).

Le certificat sanitaire doit mentionner l'intégralité des informations relatives à l'entreprise productrice de produits aquatiques sauvages exportant vers la Chine. Le ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources marines de Djibouti fournit sans délai un exemplaire du certificat et son cachet officiel aux douanes chinoises à des fins d'archivage. En cas de modification, le ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources marines de Djibouti en informera les douanes chinoises au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

VI. Autres exigences

Les douanes chinoises procéderont à l'inspection et à la mise en quarantaine des produits aquatiques sauvages exportés vers la Chine, conformément à la législation et à la réglementation chinoises, aux normes nationales et au Protocole.

Les produits non conformes pourront faire l'objet de destruction, de retour ou d'un autre traitement. En cas de difficultés importantes ou de problèmes récurrents de non-conformité, les douanes chinoises pourront prendre des mesures telles que le renforcement des inspections et de la mise en quarantaine, voire la suspension des importations.

GACC