Exigences phytosanitaires pour les fèves de cacao importées des pays africains

Conformément à la législation et à la réglementation chinoises en vigueur, et sur la base d'une évaluation des risques, l'importation de fèves de cacao en provenance des pays africains avec lesquels la Chine entretient des relations diplomatiques est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

I. Base d'inspection et de quarantaine

a) Loi sur la biosécurité de la République populaire de Chine ;

b) Loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie du territoire de la République populaire de Chine et ses règlements d'application ;

c) Loi sur la sécurité sanitaire des aliments de la République populaire de Chine et ses règlements d'application.

II. Dénomination du produit importé autorisé

Les fèves de cacao désignent les graines de cacao (Theobroma cacao L.) non torréfiées, cultivées et transformées dans le pays exportateur, après décorticage et retrait des cabosses, fermentation, séchage et tri.

III. Lieu d'origine

Pays africains avec lesquels la Chine entretient des relations diplomatiques.

IV. Enregistrement des entreprises

Les entreprises de production et de transformation de fèves de cacao destinées à la Chine doivent être contrôlées par les autorités compétentes du pays exportateur et enregistrées auprès des douanes chinoises. L'enregistrement comprend le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement, afin de faciliter la traçabilité des fèves de cacao exportées vers la Chine si celles-ci ne sont pas conformes aux dispositions pertinentes du présent avis. Avant le début des échanges commerciaux, les autorités officielles du pays exportateur doivent fournir aux douanes chinoises la liste des entreprises enregistrées. Après examen et approbation par les douanes chinoises, cette liste sera publiée sur leur site internet.

V. Organismes nuisibles soumis à quarantaine et préoccupants pour les douanes chinoises

1. Charançon de l'arachide (Caryedon serratus)

2. Galle du cacaoyer (Nectria rigidiuscula)

3. Pourriture noire des cabosses du cacaoyer (Phytophthora megakarya)

4. Pourriture noire des racines (Dematophora bunodes)

5. Pourriture brune des racines (Phellinus noxius)

6. Pourriture blanche des racines de l'hévéa (Rigidoporus lignosus)

VI. Exigences avant expédition

(I) Gestion des cultures

1. Les entreprises de culture doivent mettre en place un système de gestion de la qualité et un système de traçabilité performants, sous la supervision officielle du pays exportateur, appliquer les bonnes pratiques agricoles (BPA), maintenir des conditions de culture sanitaires optimales (absence de sources de pollution environnantes et élimination rapide des débris végétaux malades) et mettre en œuvre une lutte intégrée contre les ravageurs (LIR), incluant la surveillance et l'investigation des ravageurs, la lutte physique, chimique ou biologique et des mesures de contrôle des pratiques agricoles.

2. Les entreprises de plantation doivent mettre en œuvre une surveillance et une gestion intégrée des ravageurs, notamment des organismes de quarantaine préoccupants pour les douanes chinoises, sous la supervision officielle du pays exportateur. Cette surveillance et cette lutte doivent être effectuées sous la direction de techniciens qualifiés. Ces techniciens doivent être formés par les autorités compétentes du pays exportateur ou leurs organismes agréés. Les entreprises de plantation doivent conserver les registres de surveillance et de lutte pendant au moins deux ans et les fournir aux douanes chinoises sur demande. Ces registres doivent mentionner au minimum la période de surveillance, le nom de l'organisme nuisible identifié, les mesures de lutte mises en œuvre et des informations détaillées telles que la date d'utilisation, la substance active et la concentration des produits chimiques utilisés. L'utilisation de pesticides interdits par les douanes chinoises est proscrite.

(II) Gestion de la transformation

1. Les entreprises de production et de transformation doivent mettre en place un système de traçabilité afin de garantir que les fèves de cacao exportées vers la Chine puissent être retracées jusqu'à leur lieu de production.

2. La transformation, le conditionnement, le stockage et l'expédition doivent être effectués sous la supervision des autorités sanitaires compétentes du pays exportateur ou de leur personnel agréé. Les zones concernées doivent être relativement indépendantes, agencées de manière rationnelle, propres et hygiéniques, avec un sol stabilisé, et isolées des zones d'habitation à une distance appropriée.

3. Lors de la transformation, un tri manuel, un criblage, un nettoyage et une élimination des impuretés doivent être effectués afin de garantir l'absence de fèves moisies, de fèves infestées d'insectes, d'insectes vivants, d'œufs d'insectes, de terre, de graines de mauvaises herbes, de débris végétaux ou de gravier.

(III) Exigences d'emballage.

1. Les matières premières et les fèves de cacao finies doivent être stockées séparément afin d'éviter toute contamination. Les fèves de cacao doivent être emballées dans des matériaux propres, hygiéniques et neufs, conformes aux exigences phytosanitaires. Si un emballage en bois est utilisé, il doit être conforme à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 (NIMP 15).

2. Chaque emballage doit porter une étiquette indiquant le nom du produit, le pays d'origine, le lieu de production et les informations de traçabilité, telles que le nom ou le numéro d'enregistrement de l'entreprise de fabrication et de transformation, en chinois ou en anglais. Chaque colis et palette doit porter l'étiquette «输往中华人民共和国» ou «Exported to the People's Republic of China», en chinois ou en anglais.

3. Les moyens de transport ou conteneurs transportant les fèves de cacao exportées vers la Chine doivent être inspectés afin de vérifier leur bon état sanitaire au moment de l'expédition. Ces moyens de transport ou conteneurs doivent être scellés et les scellés doivent être intacts à leur arrivée au port d'entrée chinois.

(IV) Inspection et quarantaine avant exportation.

1. Avant l'exportation, les autorités compétentes du pays exportateur doivent procéder à l'inspection et à la quarantaine des fèves de cacao destinées à la Chine. Seules les fèves de cacao ayant satisfait aux exigences du présent avis et ayant passé avec succès cette inspection et quarantaine sont autorisées à l'exportation vers la Chine.

2. Au cours des deux premières années suivant le début des échanges, les autorités compétentes du pays exportateur doivent effectuer des contrôles par échantillonnage sur au moins 2 % de chaque lot de fèves de cacao exportées vers la Chine. Si aucun problème phytosanitaire ne survient dans un délai de deux ans, le taux d'échantillonnage peut être ajusté à au moins 1 %.

3. Si des organismes nuisibles soumis à quarantaine, des résidus végétaux ou de la terre présentant un risque pour les douanes chinoises sont découverts, la totalité de la cargaison ne doit pas être exportée vers la Chine. Les autorités du pays exportateur doivent enquêter sur les causes et prendre les mesures correctives nécessaires. Simultanément, le procès-verbal de saisie doit être conservé et fourni aux douanes chinoises sur demande.

(V) Exigences relatives au certificat phytosanitaire

1. Pour les fèves de cacao ayant satisfait aux exigences de quarantaine, les autorités du pays exportateur doivent délivrer un certificat phytosanitaire indiquant le nom ou le numéro d'enregistrement de l'entreprise de production et de transformation, et complétant la déclaration suivante : «This consignment complies with Phytosanitary Requirements for Export of Cocoa Beans from Africa to China, and is free from quarantine pests of concern to China.» (Cette cargaison satisfait aux exigences phytosanitaires pour l'exportation de fèves de cacao africaines vers la Chine et ne contient aucun organisme nuisible soumis à quarantaine présentant un risque pour les douanes chinoises.)

Pour les cargaisons contenant des organismes nuisibles vivants, une fumigation ou tout autre traitement phytosanitaire doit être effectué avant l'exportation. Le certificat phytosanitaire doit préciser la méthode de traitement, le nom du pesticide, la dose, la durée et la température d'application.

2. Avant le début des échanges commerciaux, les autorités du pays exportateur doivent fournir un exemplaire du certificat phytosanitaire aux douanes chinoises pour vérification et archivage.

VII. Inspection et quarantaine à l'importation et gestion des marchandises non conformes

À leur arrivée dans les ports d'entrée chinois, les fèves de cacao importées en Chine sont soumises à une inspection et une quarantaine conformément aux exigences suivantes :

(I) Vérification des certificats et étiquettes pertinents

1. Vérifier l'authenticité et la validité du certificat phytosanitaire joint.

2. Vérifier que les étiquettes apposées sur les emballages et les palettes sont conformes aux dispositions de l'article VI, paragraphe (III) du présent avis.

(II) Inspection de la cargaison

Conformément aux lois, règlements et règles applicables, les fèves de cacao importées sont soumises à une inspection et une quarantaine. Seules les fèves conformes sont autorisées à entrer sur le territoire.

(III) Gestion des marchandises non conformes

1. Si les marchandises proviennent d'une entreprise de production et de transformation non enregistrée, elles seront retournées ou détruites.

2. Si les marchandises ne sont pas accompagnées d'un certificat phytosanitaire valide, elles seront retournées ou détruites.

3. Si des organismes nuisibles de quarantaine vivants ou d'autres organismes nuisibles de quarantaine présentant un risque pour les douanes chinoises sont découverts, ou si des résidus végétaux ou de la terre sont trouvés, l'envoi sera retourné, détruit ou soumis à un traitement de quarantaine et de lutte antiparasitaire.

4. En cas de non-conformité aux lois, règlements et normes nationales chinoises en matière de sécurité alimentaire, l'envoi sera retourné ou détruit.

5. Toute autre non-conformité aux exigences chinoises de quarantaine à l'importation sera traitée conformément aux lois et règlements en vigueur.

En cas de non-conformité à l'un des points ci-dessus, les douanes chinoises en informeront immédiatement les autorités du pays exportateur et, selon les circonstances, suspendront l'importation de fèves de cacao en provenance des entreprises de production et de transformation concernées. Les autorités du pays exportateur doivent enquêter sur les causes de l'incident et prendre des mesures correctives afin d'éviter qu'il ne se reproduise. Les douanes chinoises décideront de la levée de la suspension en fonction des mesures correctives prises par le pays exportateur.

Cette annonce entrera en vigueur le 15 décembre 2026.

Douanes chinoises