Exigences d'inspection et de quarantaine pour les arachides exportées de la République du Congo vers la Chine

Conformément aux dispositions du Protocole relatif aux exigences de quarantaine phytosanitaire pour les arachides décortiquées exportées vers la Chine, conclu entre les douanes chinoises et le ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche de la République du Congo, l'importation des arachides répondant aux exigences suivantes est désormais autorisée :

I. Principes fondamentaux de l'inspection et de la quarantaine

(1) « Loi sur la biosécurité de la République populaire de Chine » ;

(2) « Loi sur la quarantaine animale et végétale à l'entrée et à la sortie de la République populaire de Chine » et son règlement d'application ;

(3) « Loi sur la sécurité alimentaire de la République populaire de Chine » et son règlement d'application ;

(4) « Mesures administratives relatives à la sécurité alimentaire à l'importation et à l'exportation de la République populaire de Chine » ;

(5) « Protocole relatif aux exigences de quarantaine phytosanitaire pour les arachides décortiquées exportées vers la Chine entre l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine et le Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche de la République du Congo ».

II. Noms des produits autorisés à l'importation

Les arachides (Arachis hypogaea L.) désignent les arachides décortiquées produites en République du Congo, exportées vers la Chine pour transformation et non pour plantation.

III. Origine autorisée

Tout le territoire de la République du Congo.

IV. Enregistrement des entreprises

Les exportateurs et les entreprises de stockage d'arachides exportant des arachides vers la Chine doivent être enregistrés auprès des douanes chinoises afin de garantir leur conformité aux exigences d'inspection et de quarantaine chinoises. Le Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche de la République du Congo doit soumettre à l'avance une liste des exportateurs et des entreprises de stockage aux douanes chinoises, les enregistrer après inspection ou examen par les douanes chinoises et publier la liste des entreprises sur le site web des douanes chinoises.

V. Organismes nuisibles préoccupants pour les douanes chinoises

Les arachides exportées vers la Chine ne doivent pas être porteuses des organismes nuisibles suivants :

1. Charançon de l’arachide

2. Nématode perceur du bananier

3. Virus de la maladie bronzée de la tomate

VI. Exigences préalables à l’expédition

(1) Exigences de production.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche de la République du Congo supervisera les entreprises afin qu’elles mettent en place un système intégré de lutte antiparasitaire (IPM) pour réduire la présence d’organismes nuisibles préoccupants pour les douanes chinoises.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche de la République du Congo supervisera les entreprises afin qu’elles prennent des mesures de nettoyage, telles que le dépistage, pendant la période de stockage des arachides et pendant le transport ou avant l’expédition, afin de garantir que les arachides exportées vers la Chine ne contiennent pas de résidus végétaux, d’impuretés ni de graines de mauvaises herbes dangereuses et toxiques.

Chaque lot d’arachides exporté vers la Chine doit être soumis à des tests de concentration d’aflatoxines afin de garantir sa conformité aux normes nationales chinoises de sécurité alimentaire (GB2761).

(2) Exigences en matière d’emballage et de transport.

Les arachides exportées vers la Chine doivent être transportées dans un emballage propre, neuf et exempt de substances toxiques et dangereuses. Chaque colis doit porter au moins une étiquette indiquant le nom et le numéro d'enregistrement de l'exportateur, de l'entreprise de stockage, ainsi que la mention «从刚果共和国出口到中华人民共和国的脱壳花生/SHELLED PEANUT FROM THE REPUBLIC OF CONGO TO BE EXPORTED TO THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA» en chinois et en anglais. Le conteneur chargé d'arachides doit être propre.

(3) Exigences en matière d'inspection, de quarantaine et de certificat avant exportation.

Avant l'exportation, le ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche de la République du Congo doit délivrer un certificat de quarantaine phytosanitaire pour les arachides ayant passé avec succès l'inspection et la quarantaine et dont les résultats des tests d'aflatoxines sont conformes aux normes nationales chinoises de sécurité alimentaire. La mention supplémentaire «The consignment is meets the phytosanitary requirements described in the Peanut Protocol from The Republic of Congo to China and is free from the quarantine pests concerned by China» doit être mentionnée (ce lot de marchandises est conforme aux exigences du Protocole sur les exigences de quarantaine phytosanitaire pour les arachides décortiquées exportées vers la Chine depuis la République du Congo et ne contient pas d'organismes de quarantaine préoccupants pour les douanes chinoises). Le nom et le numéro d'enregistrement de l'exportateur, de l'entreprise de stockage, ainsi que le numéro du conteneur du lot de marchandises doivent être indiqués. Les marchandises contenant des insectes vivants doivent être fumigées avant l'exportation et l'indice de traitement doit être indiqué sur le certificat.

VII. Inspection d'entrée et quarantaine

(I) Vérification du certificat.

1. Vérifier si la marchandise provient d'une entreprise enregistrée ;

2. Vérifier l'authenticité et la validité du certificat de quarantaine végétale.

(II) Inspection des marchandises.

Conformément aux lois, réglementations, règlements administratifs, règles et autres dispositions applicables, ainsi qu'à la présente annonce, les arachides seront inspectées et mises en quarantaine, et seront autorisées à entrer dans le pays après avoir passé l'inspection avec succès.

(III) Traitement disqualifié.

1. En l'absence de certificat de quarantaine végétale valide, le produit sera renvoyé ou détruit ;

2. En cas de provenance d'une entreprise non enregistrée, le produit sera renvoyé ou détruit ;

3. En cas de découverte d'ingrédients génétiquement modifiés non approuvés par le gouvernement chinois, le produit sera renvoyé ou détruit ;

4. Si l'aflatoxine et d'autres produits de sécurité et d'hygiène dépassent les limites des normes nationales chinoises de sécurité alimentaire, ils seront renvoyés ou détruits.

5. Si des organismes nuisibles préoccupants pour les douanes chinoises sont détectés, ils seront autorisés à entrer dans le pays après avoir subi un traitement antiparasitaire. En l'absence de méthode efficace de lutte antiparasitaire, ils seront renvoyés ou détruits. Si d'autres organismes nuisibles de quarantaine sont détectés, ils seront traités conformément aux dispositions pertinentes de la Loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine animale et végétale à l'entrée et à la sortie du territoire et de ses règlements d'application.

Si la non-conformité susmentionnée est constatée, les douanes chinoises en informeront le ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche de la République du Congo et prendront des mesures telles que la suspension de l'autorisation d'exportation des entreprises concernées vers la Chine, selon la gravité, jusqu'à ce que le ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche de la République du Congo prenne des mesures d'amélioration efficaces.

GACC

21 juillet 2025